Code de la consommation
Si je modifie l'article R512-31
Version en vigueur depuis le 2016-07-01 · onde suivie jusqu'au rang 3
Ce qui bougerait (10)
rang 1 — 7 article(s)rang 2 — 3 article(s)partie R — 108 sans raison documentée
Les déplacer, c'est déplacer des articles dont aucune source dépouillée ne dit pourquoi ils sont écrits ainsi. C'est le coût que la mesure d'hygiène chiffre à l'échelle du code.
R512-26
le propriétaire ou le détenteur, à ses frais, à l'un des laboratoires mentionnés aux articles R. 512-31 et R. 512-32, désigné par l'agent habilité. Les autres échantillons sont laissés à la garde du
R512-28
ar le propriétaire ou le détenteur, à ses frais, à un des laboratoires mentionnés aux articles R. 512-31 et R. 512-32, désigné par l'agent habilité. Le laboratoire prépare à partir de cet échantillon
R512-29
llon est acheminé par le détenteur, à ses frais, à un des laboratoires mentionnés aux articles R. 512-31 et R. 512-32 désigné par l'agent habilité. Si l'analyse établit que l'échantillon n'est pas co
R512-32
Des laboratoires autres que ceux mentionnés à l'article R. 512-31 peuvent être admis à procéder aux analyses ou aux essais, sous réserve d'être agréés. Le minis
R512-33
Lorsque les laboratoires mentionnés aux articles R. 512-31 et R. 512-32 ne peuvent effectuer les analyses ou essais dans les délais requis, ou ne dispose
R512-36
Le laboratoire d'Etat, mentionné à l'article R. 512-31, dresse, dès l'achèvement de ses travaux, ou dès la réception des résultats des analyses ou es
R541-1
PLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 512-1 à R. 512-5, R. 512-7 à R. 512-21, R. 512-23, R. 512-30, R. 512-31, R. 512-35, R. 512-37 et R. 512-38 Résultant du décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018
R512-25
R512-34
R541-2
Ce dont il dépend (0)
Cet article ne renvoie à aucun autre.